Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Goxo permet à un utilisateur de demander gratuitement un sous-domaine et, lorsque la demande est acceptée, de bénéficier d’un espace web associé. Le service vise notamment les projets personnels, associatifs, culturels, éducatifs, techniques, communautaires ou professionnels compatibles avec les ressources disponibles.

Les sous-domaines restent rattachés aux domaines gérés par Goxo. L’attribution d’un sous-domaine ne constitue pas une cession de nom de domaine, un transfert de propriété, une exclusivité permanente ou un droit acquis définitif.

2. Compte utilisateur

• L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
• L’authentification peut se faire par compte local ou par fournisseur OAuth2 compatible avec l’application.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, jetons, accès FTP, accès mail ou autres moyens d’accès.
• L’utilisateur doit signaler sans délai toute compromission, suspicion d’accès non autorisé ou usage frauduleux de son compte.
• Goxo peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’abus, d’inactivité prolongée, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.

3. Demande et attribution d’un sous-domaine

La demande de sous-domaine implique la saisie d’informations d’identité, de contact, d’adresse, d’usage prévu et, le cas échéant, d’informations professionnelles facultatives comme le SIRET ou le numéro de TVA.

• Le nom demandé doit respecter les contraintes techniques DNS et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Certains noms peuvent être réservés pour des raisons techniques, administratives, de sécurité, de marque, de prévention des abus ou d’intérêt du service.
• Goxo peut valider automatiquement certaines demandes ou les soumettre à une revue manuelle.
• Une décision automatisée ou semi automatisée de validation ou de refus peut être revue sur demande adressée au support.
• Goxo peut refuser une demande incohérente, incomplète, abusive, illicite, trompeuse, trop consommatrice de ressources ou contraire à l’objet du service.

4. Usages autorisés

• Sites personnels, blogs, portfolios, pages de présentation et projets non commerciaux.
• Sites associatifs, collectifs, culturels, éducatifs, solidaires ou locaux.
• Projets techniques, APIs, prototypes, outils communautaires et expérimentations raisonnables en consommation de ressources.
• Activités professionnelles ou e-commerce uniquement si elles sont licites, déclarées, conformes à leurs propres obligations légales et compatibles avec les ressources du service.

5. Usages interdits

• Contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires, contrefaisants, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée.
• Hameçonnage, malware, ransomware, spam, envoi massif non sollicité, usurpation d’identité, collecte abusive de données ou contournement de sécurité.
• Minage de cryptoactifs, stockage massif, proxies ouverts, relais anonymisants abusifs, services de partage illicite ou activités susceptibles de dégrader l’infrastructure.
• Collecte de données sensibles sans base légale, sans information transparente ou sans garanties appropriées.
• Revente du sous-domaine, de l’hébergement, d’une boîte mail ou d’un accès associé sans accord préalable écrit.
• Utilisation portant atteinte à l’image, aux droits, à la sécurité ou à la disponibilité de Goxo, de ses utilisateurs, de ses prestataires ou de tiers.

6. Contenus et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus, fichiers, bases de données, traitements de données, formulaires, cookies, ventes, communications, scripts et services qu’il publie sur son sous-domaine.

Si un utilisateur exploite une activité commerciale, vend des biens ou services, collecte des données personnelles, installe des traceurs ou utilise des outils tiers sur son propre sous-domaine, il doit publier ses propres documents juridiques, recueillir les consentements requis et respecter ses obligations fiscales, commerciales, consumeristes, RGPD et sectorielles.

7. Données personnelles publiées par l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur collecte ou traite des données personnelles via son propre sous-domaine, il peut devenir responsable de traitement pour ces opérations. Il lui appartient alors de déterminer ses finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, mesures de sécurité et modalités d’exercice des droits.

Goxo peut intervenir comme prestataire technique pour l’hébergement, sans valider ni contrôler systématiquement les traitements réalisés par l’utilisateur. Goxo peut toutefois suspendre un contenu ou un service en cas de signalement crédible, d’abus manifeste, d’illégalité apparente ou de risque de sécurité.

8. Gratuité, absence de vente Goxo et absence de remboursement

Le code examiné ne met pas en évidence de paiement, d’abonnement, de panier, de facturation ou de vente directe par Goxo. Le service est donc présenté comme gratuit dans son état actuel.

En l’absence de prix payé à Goxo, les conditions générales de vente, la politique de remboursement et le droit de rétractation lié à une commande payante ne sont pas applicables au service Goxo dans son état actuel. Si une fonctionnalité payante est ajoutée ultérieurement, des CGV, une information précontractuelle, une politique de rétractation et une politique de remboursement devront être publiées avant la mise en production.

9. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Goxo est fourni selon les ressources disponibles. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, incident, mise à jour, abus, contrainte technique, force majeure ou décision d’un prestataire.

L’utilisateur doit conserver ses propres sauvegardes. Sauf engagement écrit contraire, Goxo ne garantit ni disponibilité permanente, ni absence d’erreur, ni restauration exhaustive des données publiées par les utilisateurs.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner les mécanismes de sécurité, à ne pas tenter d’accéder à des comptes ou données non autorisés, à ne pas exploiter de vulnérabilité et à ne pas perturber l’infrastructure.

Toute découverte de vulnérabilité doit être signalée de manière responsable au support, sans exploitation, divulgation publique prématurée, extraction de données ou atteinte au service.

11. Suspension, restriction et suppression

• Goxo peut suspendre temporairement un compte, un sous-domaine, une boîte mail, un accès ou un contenu en cas de risque de sécurité, d’abus, de violation des CGU ou de demande légale.
• Goxo peut supprimer un compte ou un sous-domaine après notification lorsque cela est possible, ou sans délai en cas d’urgence, d’illégalité manifeste, de menace pour l’infrastructure ou de réquisition valable.
• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte, de son sous-domaine ou de ses données associées via le contact support.
• Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la preuve, à la défense de droits ou au respect d’une obligation légale.

12. Modification du service

Goxo peut faire évoluer ses domaines disponibles, fonctionnalités, quotas, règles de validation, interfaces, prestataires et conditions d’utilisation. Les changements importants peuvent être notifiés par email, via l’interface ou par mise à jour des présentes pages.

13. Limitation de responsabilité

Goxo ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des pertes indirectes, des pertes de chance, des interruptions causées par des tiers, des erreurs de configuration utilisateur, des failles introduites par le code utilisateur ou de l’usage commercial réalisé par un utilisateur sur son propre sous-domaine.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être limitée par la loi applicable.

14. Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez [email protected]. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une résolution amiable avant toute procédure, sauf urgence ou obligation contraire.