Charte d’hébergement

1. Usage de l’espace hébergé

L’espace hébergé mis à disposition via Goxo doit être utilisé pour le projet déclaré lors de la demande. Un changement substantiel d’activité, de modèle économique ou de volume d’usage peut nécessiter une nouvelle validation ou une réévaluation de la demande.

Sont généralement compatibles les sites personnels, associatifs, culturels, éducatifs, communautaires, prototypes techniques, pages de présentation et services légers. Les usages intensifs, bruyants ou à forte consommation de ressources peuvent être limités.

2. Interdictions techniques et éditoriales

• Publier ou relayer des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, violents ou contrefaisants.
• Utiliser l’espace comme relais de spam, de phishing, de malware, de botnet, de proxy ouvert ou de stockage illégal.
• Lancer des services qui dégradent l’infrastructure, comme du minage, des boucles de traitement, des scrapers massifs ou des charges non maîtrisées.
• Héberger des fichiers ou scripts qui exposent les données d’autres utilisateurs, du serveur ou de tiers.
• Masquer l’identité du projet ou faire croire à une affiliation, une certification ou un partenariat inexistant.

3. Sécurité et configuration

L’utilisateur doit maintenir son site à jour, vérifier les permissions, limiter les formulaires exposés, protéger les secrets, et éviter tout code non maîtrisé. Les CMS, frameworks et bibliothèques tiers doivent être maintenus et configurés de manière responsable.

Les mots de passe, clés API, jetons, secrets et identifiants techniques ne doivent jamais être exposés publiquement dans le code source ou les dépôts. Les sauvegardes de configuration relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, sauf mention contraire.

4. Données personnelles et cookies sur le site hébergé

Si l’utilisateur collecte des données personnelles sur son propre site, il doit publier ses propres mentions, sa politique de confidentialité, sa politique de cookies et, si nécessaire, ses CGV, sa politique de rétractation ou tout document imposé par la réglementation applicable.

L’utilisateur reste responsable des traceurs déposés sur son site. Goxo n’est pas responsable de l’absence de bandeau de consentement, d’informations légales ou de mécanismes de désinscription sur un sous-domaine géré par un utilisateur.

5. Messagerie et notifications

Lorsqu’une fonctionnalité mail est fournie, elle doit être utilisée de façon raisonnable et conforme à la loi. Les listes de diffusion, l’envoi massif, les notifications automatisées ou les emails transactionnels du projet hébergé restent sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Logs, traçabilité et conservation

Goxo peut conserver des journaux techniques et de sécurité liés à l’hébergement, à la maintenance, aux incidents et à la prévention des abus. L’utilisateur peut aussi conserver ses propres journaux applicatifs sur son site, sous sa responsabilité et dans le respect des règles de conservation applicables.

7. Suspension, retrait et reprise

En cas de risque pour la sécurité, de plainte sérieuse, de violation des CGU, de non-conformité manifeste ou d’abus technique, Goxo peut suspendre temporairement l’accès à l’hébergement, retirer un contenu ou supprimer un sous-domaine.

Avant de remettre un site en ligne, l’utilisateur peut être invité à corriger les points signalés, documenter la conformité ou mettre en place les protections demandées.

8. Fin d’hébergement

À la fin de l’hébergement, volontairement ou à la suite d’une suppression, les contenus peuvent être retirés, les accès désactivés et les données résiduelles purgées selon la politique technique applicable. L’utilisateur doit donc conserver ses propres sauvegardes.

9. Contact

Pour une question relative à cette charte, au support d’un sous-domaine ou à un incident d’hébergement, contactez [email protected].